Déclaration d'accessibilité

Accessibilité de ce site

Sovereign Data Solutions s'engage à rendre son site accessible conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

État de conformité

Audit en cours. La déclaration de conformité, avec le taux de critères respectés et la liste des contenus non accessibles, sera publiée ici à l'issue de l'audit.

Signaler un défaut

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@sovereign-data-solutions.com : nous vous proposons une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, en ligne ou par courrier.